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indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaire, ifs, crac, collectivité territoriale, collectivité locale, droit des collectivités territoriales, droit des collectivités locales, maire, commune, mairie, conseil municipal, département, conseil général, région, conseil régional, centre de gestion, établissement public, autorités administratives indépendantes, police administrative, service public, élection, contrat administratif, pensions civiles et militaires, droit des syndicat, droit syndical, tribunal administratif, cour administrative d’appel, conseil d’Etat, recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative, responsabilité hospitalière, référé, droits des fonctionnaires, droits du fonctionnaire, devoirs des fonctionnaires, obligations des fonctionnaires, obligations du fonctionnaire, jurisprudence, cabinet d avocat, cabinet d’avocat droit public, cabinet d’avocat en droit public cabinet d'avocat droit administratif, cabinet d'avocat en droit administratif, cabinet 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fonction publique, loi n°83-634 du 13 juillet 1983, loi n°84-16 du 11 janvier 1984, loi n°84-53 du 26 janvier 1984, loi n°86-33 du 9 janvier 1986, décret n°86-83 du 17 janvier 1986, décret n°88-145 du 15 février 1988, décret n° 91-155 du 6 février 1991, code de justice administrative, sanction du premier groupe avertissement et blâme, sanction du deuxième groupe radiation du tableau d'avancement ; abaissement d'échelon exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours déplacement d'office, sanction du troisième groupe rétrogradation et exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six mois a deux ans, sanction du quatrième groupe mise a la retraite d'office et révocation, recours administratif, recours gracieux, recours hiérarchique, recours contentieux, recours en annulation, recours pour excès de pouvoir, demande indemnitaire, demande indemnitaire préalable, recours en responsabilité, réfère suspension, avocat fonction publique, avocat fonctionnaire, fonction publique, fonction publique d'Etat avocat, fonction publique territoriale avocat, fonction publique hospitalière avocat, fonctionnaire avocat, avocat fonction publique, avocat fonction publique d'Etat, avocat fonction publique territoriale, avocat fonction publique hospitalière, avocat fonctionnaire, avocat jurisprudence, avocat jurisprudence administrative, avocat emploi fonctionnel, avocat des fonctionnaires, avocat des collectivités territoriales, avocat des collectivités publiques, avocats des collectivités locales, avocat des établissements publics, avocat établissement public, avocat droit public, droit public avocat, avocat droits des fonctionnaires, avocat spécialisé en fonction publique, avocat spécialise fonction publique d’Etat, avocat spécialisé en fonction publique territoriale, avocat spécialisé fonction publique hospitalière, défense des fonctionnaire, avocat défense des fonctionnaires, avocat conseil des fonctionnaires, conseil juridique fonctionnaire, avocat 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durée maximale de quinze jours déplacement d'office, sanction du troisième groupe rétrogradation et exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six mois a deux ans, sanction du quatrième groupe mise a la retraite d'office et révocation, recours administratif, recours gracieux, recours hiérarchique, recours contentieux, recours en annulation, recours pour excès de pouvoir, demande indemnitaire, demande indemnitaire préalable, recours en responsabilité, réfère suspension, avocat fonction publique, avocat fonctionnaire, fonction publique, fonction publique d'Etat avocat, fonction publique territoriale avocat, fonction publique hospitalière avocat, fonctionnaire avocat, avocat fonction publique, avocat fonction publique d'Etat, avocat fonction publique territoriale, avocat fonction publique hospitalière, avocat fonctionnaire, avocat jurisprudence, avocat jurisprudence administrative, avocat emploi fonctionnel, avocat des fonctionnaires, avocat des collectivités territoriales, 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fonction publique, loi n°83-634 du 13 juillet 1983, loi n°84-16 du 11 janvier 1984, loi n°84-53 du 26 janvier 1984, loi n°86-33 du 9 janvier 1986, décret n°86-83 du 17 janvier 1986, décret n°88-145 du 15 février 1988, décret n° 91-155 du 6 février 1991, code de justice administrative, sanction du premier groupe avertissement et blâme, sanction du deuxième groupe radiation du tableau d'avancement ; abaissement d'échelon exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours déplacement d'office, sanction du troisième groupe rétrogradation et exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six mois a deux ans, sanction du quatrième groupe mise a la retraite d'office et révocation, recours administratif, recours gracieux, recours hiérarchique, recours contentieux, recours en annulation, recours pour excès de pouvoir, demande indemnitaire, demande indemnitaire préalable, recours en responsabilité, réfère suspension, avocat fonction publique, avocat fonctionnaire, fonction publique, fonction publique d'Etat avocat, fonction publique territoriale avocat, fonction publique hospitalière avocat, fonctionnaire avocat, avocat fonction publique, avocat fonction publique d'Etat, avocat fonction publique territoriale, avocat fonction publique hospitalière, avocat fonctionnaire, avocat jurisprudence, avocat jurisprudence administrative, avocat emploi fonctionnel, avocat des fonctionnaires, avocat des collectivités territoriales, avocat des collectivités publiques, avocats des collectivités locales, avocat des établissements publics, avocat établissement public, avocat droit public, droit public avocat, avocat droits des fonctionnaires, avocat spécialisé en fonction publique, avocat spécialise fonction publique d’Etat, avocat spécialisé en fonction publique territoriale, avocat spécialisé fonction publique hospitalière, défense des fonctionnaire, avocat défense des fonctionnaires, avocat conseil des fonctionnaires, conseil juridique fonctionnaire, avocat 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BOUKHELOUA, AVOCAT - DROIT ADMINISTRATIF ET FONCTION PUBLIQUE

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2017-01-17T18:37:16+01:00

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